APPLICATION DU PASS VACCINAL AU SEIN DU CLUB

 

A partir du lundi 24 Janvier 2022, toutes les personnes souhaitant accéder aux ERP de type X (établissements couverts) devront présenter un pass vaccinal que ce soit pour un entraînement, une séance de jeu libre ou une compétition.

 

Qu’est ce que le pass vaccinal ?

  

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves : 

  • certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de quatre mois ;
  • certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

 

À qui s’appliquent ces mesures ?

 

  • A l’ensemble des personnes de plus de 16 ans.
  • Pour les 12-15 ans, c’est le pass sanitaire classique, c’est-à-dire celui que tout le monde connaissait jusqu’à présent qui est exigé pour les activités de loisirs.

    Il faudra donc un certificat de vaccination, de rétablissement ou présenter un test négatif de moins de 24 heures pour que ces adolescents accèdent aux lieux de loisirs ou puissent participer à un match de foot, par exemple.

 Les mineurs de moins de 12 ans sont exemptés.

 

Ce PASS s'applique à notre club dès la 1ère personne accueillie dans nos gymnases puisque nos équipements entrent dans la catégorie des ERP X (Etablissement Recevant du Public et X pour couvert et clos..).

 

 L’accès aux sessions de jeux

 

 Ce PASS s'applique à notre club dès la 1ère personne accueillie dans nos gymnases puisque nos équipements entrent dans la catégorie des ERP X (Etablissement Recevant du Public et X pour couvert et clos..).

 

L’accès aux sessions de jeux sera automatiquement refusée à tout joueur ne pouvant pas justifier de l’une de ces preuves.

 

La réalisation des contrôles et la tenue d’un émargement

 

Au regard de l'application de cette mesure, des contrôles seront réalisés auprès de l'ensemble des membres de plus de 12 ans inscrites au club. La personne habilitée (responsable de salle ou entraineurs) réalisera un contrôle via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à une application spécifique TousAntiCovid/Verif et sans conservation de données.

 

Le contrôleur ne pourra demander que la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

 

Ces contrôles sont une charge lourde pour l’encadrement du club et pourront être la cause d’un léger temps d’attente pour l’accès aux sessions de jeux. Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et votre coopération à ce sujet.

 

En complément, un classeur d’émargement sera à remplir lors de votre venue à chaque séance. Il sera mis à disposition à l’entrée des salles de jeux du gymnase Henri Meck et Atalante.

 

Cette consigne s’applique à l’ensemble des membres du club, y compris l’ensemble des jeunes (le classeur sera alors à remplir par le parent)

 

La tenue de ce classeur d’émargement est une obligation demandée aux club afin de permettre une alerte / un suivi des membres, en cas de présence d’un cas positif.

 

Responsabilité du Club 

 

En cas de manquement, peuvent être engagées :

 

      - La responsabilité civile de l'association et de ses dirigeants (pour la mise en place des règles sanitaires) ;

 

      - La responsabilité pénale de l'association et de ses dirigeants (en cas de négligence avérée et/ou grave) ;

 

      -  En cas de fraude est encourue une amende de 5ème catégorie.

 

Liens d’informations

      

             -   Lien de FAQ

 

       -   Lien d'information sur le pass vaccinal
 

 -   Lien Tous Anti Covid via Appstore et Google Play